Acheter un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, implique de nombreuses démarches administratives. Parmi celles-ci, le paiement de la carte grise reste incontournable. Cette question revient souvent sur le tapis : qui doit s’en occuper, l’acheteur ou le vendeur ?
Tout se joue selon la nature de la transaction. Si vous optez pour une voiture neuve, l’acheteur prend systématiquement à sa charge les frais liés à la carte grise. Côté véhicules d’occasion, la pratique veut que l’acheteur règle la note, mais mieux vaut clarifier ce point avant toute signature pour éviter toute ambiguïté ou mauvaise surprise.
Les obligations légales liées à la carte grise
Derrière la carte grise, ou certificat d’immatriculation, pour rester précis, se cachent des règles strictes à respecter. Ce précieux sésame est délivré sous la supervision de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui agit sous l’autorité du ministère de l’Intérieur.
Les démarches pour obtenir une carte grise
Voici les deux principales façons de faire votre demande de carte grise :
- Remplir la procédure en ligne directement sur le site officiel de l’ANTS.
- Faire appel à des professionnels agréés tels que Carte-grise.org, un service reconnu par le Trésor Public et le ministère de l’Intérieur.
Les obligations du nouveau propriétaire
Après l’achat, une série d’actions s’imposent au nouveau titulaire :
- Déposer une demande de carte grise dans le mois qui suit l’acquisition.
- Mettre à jour le nom du propriétaire sur le certificat.
Les obligations de l’ancien propriétaire
Celui qui cède son véhicule doit impérativement signaler la vente aux services concernés. Cette déclaration, loin d’être anodine, permet d’évacuer toute responsabilité en cas d’infraction commise après la transaction.
Les services en ligne
Grâce à la généralisation des démarches numériques, l’intégralité de la demande de carte grise peut désormais se faire sur internet. Que ce soit via l’ANTS ou des intermédiaires agréés comme Carte-grise.org, la procédure a gagné en simplicité et en rapidité.
Respecter ces obligations, c’est s’assurer de circuler l’esprit tranquille, en règle face à la loi.
Qui doit payer la carte grise lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ?
Acheter ou vendre une voiture, c’est accepter tout un lot de formalités, dont la fameuse carte grise. Mais qui doit s’acquitter de cette dépense ?
Responsabilité du nouveau propriétaire
Le point tombe sous le sens : c’est le nouveau propriétaire qui a la charge de :
- Réaliser la demande de carte grise.
- Payer le tarif du changement de titulaire.
Cette règle prévaut aussi bien lors d’un achat auprès d’un particulier que d’un professionnel. Le montant à régler dépend de plusieurs paramètres : puissance fiscale, région, nature du véhicule, rien n’est laissé au hasard.
Responsabilité de l’ancien propriétaire
L’ancien propriétaire n’est pas exempt de démarches. Il doit :
- Déclarer la cession du véhicule sous 15 jours après la vente.
Cette formalité s’effectue en ligne via l’ANTS ou un prestataire reconnu. Elle protège le vendeur en cas d’infractions commises après la cession.
Cas spécifiques
Pour la location longue durée ou le leasing, la carte grise reste au nom de l’organisme financier. L’utilisateur principal, le locataire, ne prend pas à sa charge le changement de titulaire.
Procédure simplifiée
La demande de carte grise, aujourd’hui, se règle presque d’un clic sur l’ANTS ou via des acteurs habilités comme Carte-grise.org. Suivi du dossier, simplicité, rapidité : le parcours administratif s’allège.
Au fil des transactions, la responsabilité du paiement de la carte grise revient donc à l’acheteur, sauf exception liée à la location ou au leasing. Le vendeur, lui, doit simplement officialiser la cession pour tourner la page sereinement.
Les différents cas de figure : achat, location, leasing
Achat d’un véhicule
Lorsqu’un véhicule change de mains, la procédure est claire : le nouveau propriétaire doit faire la demande de carte grise et régler les frais. Le changement de titulaire s’impose sur le certificat d’immatriculation. Le tarif dépendra de la puissance fiscale, du lieu de résidence et du type de véhicule concerné.
Location et leasing
En location longue durée ou leasing, la carte grise demeure au nom de la société de financement. Le locataire n’a donc pas à gérer le changement de titulaire, mais il peut se voir facturer des frais de gestion par l’organisme.
Changement d’adresse
Le titulaire de la carte grise doit effectuer les démarches en cas de déménagement. Cette mise à jour peut se faire en ligne via l’ANTS ou un prestataire agréé, comme Carte-grise.org, reconnu par le ministère de l’Intérieur et le Trésor Public.
Duplicata et usurpation
En situation de perte ou de vol du certificat, le titulaire doit demander un duplicata de carte grise et régler les frais correspondants. Si des plaques d’immatriculation sont usurpées, le duplicata peut, dans certains cas, être délivré sans frais.
Dans tous les cas, la carte grise reste un document incontournable pour l’immatriculation. Les démarches en ligne accélèrent aujourd’hui le traitement et évitent de nombreux déplacements.
Les moyens de paiement acceptés pour régler la carte grise
Pour s’acquitter de la carte grise, plusieurs solutions s’offrent à vous, adaptées à tous les profils et à toutes les habitudes.
Carte bancaire :
Payer par carte bancaire reste la solution la plus répandue et la plus rapide, tant auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) que des prestataires comme Carte-grise.org.
Chèque :
Vous pouvez aussi opter pour le chèque, mais il faudra compter sur un délai de traitement supplémentaire. Le chèque doit être adressé au Trésor Public.
Virement bancaire :
Le virement bancaire s’adresse surtout aux entreprises ou pour des montants importants. Il est conseillé d’indiquer le numéro de dossier pour éviter tout retard inutile.
Espèces :
Le paiement en espèces reste admis dans les préfectures et sous-préfectures, mais seulement pour des montants inférieurs à 300 euros. Cette option devient rare, par souci de sécurité et de praticité.
PayPal :
PayPal séduit par sa simplicité et sa sécurité, disponible sur certains sites partenaires. Cette solution offre une souplesse bienvenue dans la gestion des transactions.
Paiement en plusieurs fois :
Pour ceux qui souhaitent échelonner la dépense, des organismes tels que FLOA proposent le paiement en plusieurs fois. Une manière d’alléger la facture, surtout pour les sommes élevées.
Le choix du mode de règlement de la carte grise n’est donc plus un obstacle. Aujourd’hui, chacun peut trouver la solution qui colle à sa réalité et avancer sur la route sans avoir à regarder dans le rétroviseur.
